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Mentions légales

1. Editeur de la Plateforme

Le Conseil national des barreaux (CNB) a mis en place une plateforme Internet permettant aux utilisateurs de consulter les événements proposés par le CNB et par l’Association Convention Nationale des Avocats (CNA), de s’inscrire à un événement, de régler en ligne en une ou plusieurs fois les frais de participation auxdits événements et de créer un compte personnalisé en s’inscrivant sur la plateforme accessible via l’adresse URL : https://evenements.cnb.avocat.fr.
La plateforme est la propriété du Conseil national des barreaux (« CNB »), établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et ayant comme numéro de SIRET : 391 576 964 00046.

2. Contact du CNB

Adresse postale : Conseil national des barreaux – 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.
Téléphone : 01 53 30 85 60
Adresse électronique : servicecom@cnb.avocat.fr

3. Conception, Hébergement et maintenance de la Plateforme

Le prestataire assurant l'hébergement de la plateforme est la société MEDIACTIVE, Société par actions simplifiée au capital social de 200 000,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 393 078 647 et ayant comme numéro de SIRET 393 078 647 00038, dont le siège social est situé 3 cité de Paris, 75010 Paris.
La plateforme a été conçue et est maintenue par la société MEDIACTIVE EVENTS, société à responsabilité limitée au capital social de 20 000,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 452 740 798 et ayant comme numéro de SIRET 452 740 798 00049, dont le siège social est situé 3 cité de Paris, 75010 Paris.

4. Directeur de la publication

Le Directeur et responsable de la rédaction et de la publication de la plateforme est Monsieur Pascal EYDOUX, en sa qualité de Président du CNB.

5. Protection des données à caractère personnel

Le CNB et l’Association CNA, en leur qualité de responsable de traitement, chacun pour les évènements qui les concernent, sont amenés à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de la plateforme pour leur permettre de s’inscrire à un événement, de régler en ligne en une ou plusieurs fois les frais de participation auxdits événements et de créer un compte personnalisé en s’inscrivant sur la plateforme.
Ces données sont destinées à toute personne habilitée du CNB et à tout prestataire intervenant sur la plateforme.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui les concernent. Ils disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.
Ces données sont conservées le temps de la relation contractuelle augmenté de la durée des prescriptions légales.
Les utilisateurs peuvent exercer ce droit par l’envoi :
- Soit d’un courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@cnb.avocat.fr ;
- Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.
Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité pour pouvoir être prises en compte.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, le CNB, ou l’Association CNA, pourra être amené à collecter des données nominatives sur les utilisateurs, notamment par l'utilisation de marqueurs (« cookies »), conformément à la « politique des cookies » accessible en cliquant sur ce lien.
Celle-ci reste à tout moment consultable sur la plateforme.

6. Mise en garde technique

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
L’utilisateur reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la plateforme. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée respecte les prérequis techniques communiqués par le CNB dans ses conditions générales, ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le CNB met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur sa plateforme.
La plateforme est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors de contrôle du CNB, de l’Association CNA, ou de ses prestataires, et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, notamment difficultés techniques ou informatiques.
Le CNB, ou l’Association CNA, pourra interrompre l’accès à la plateforme, pour des raisons de maintenance, sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers la plateforme est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.
En toute hypothèse, les liens renvoyant à la plateforme devront être retirés à première demande de la part du Conseil national des barreaux.
Le CNB se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur la plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.
Le CNB ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre de la plateforme en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien.

8. Propriété Intellectuelle

La structure générale de la plateforme ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété du CNB ou de l’Association CNA.
Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du CNB ou de l’Association CNA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
/ Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur la plateforme, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les marques du CNB, de l’Association CNA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur la plateforme, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de la plateforme, sans l'autorisation expresse du CNB ou de l’Association CNA, est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la plateforme sont la propriété du CNB, de l’Association CNA ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

9. Droit à l’image en cas de participation à un Evénement

En s’inscrivant et en utilisateur à un événement, l’utilisateur autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d’images et de sons réalisée dans le cadre de l’événement, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux ou les sites internet dont le CNB ou l’Association CNA est l’éditeur, par le CNB, l’Association CNA ou ses partenaires, pour la durée d’exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies.

10. Crédits photographiques

Certaines photographies affichées sur la plateforme sont issues de la banque d’images iStock. Elles sont couvertes par une licence autorisant son cocontractant à reproduire l'œuvre sur un site internet.
Montage photos : 1001 Lunes.

11. Modification des mentions légales

L’utilisateur est expressément informé que la version des mentions légales qui fait foi est celle accessible en ligne au moment où il se connecte sur la plateforme.
Le CNB et l’Association CNA se réservent le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 20 janvier 2017.